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entrée en vigueur de la loi interdisant le port du voile intégral dans les lieux publics en France
entrée en vigueur de la loi interdisant le port du voile intégral dans les lieux publics
Publié: 2011-04-12 09:24
Grande Moyenne Petite
Publié: 2011-04-12 09:24
Grande Moyenne Petite Le port du voile intégral (burqa) est désormais interdit en France dans les rues, commerces, gares et jardins publics en application d'une loi adoptée le 11 octobre dernier interdisant de dissimuler son visage dans l'espace public.
Le texte s'applique précisément à la burqa ou niqab portée par certaines femmes musulmanes et qui ne laisse apparaître qu'une fente pour les yeux. Foulards, écharpes, lunettes et chapeaux sont acceptés, tant qu'ils n'empêchent pas d'identifier le visage.
Les femmes qui seront en infraction sont désormais passibles d'une amende de 150 euros. Elles pourront également être contraintes de subir un stage de citoyenneté.
Une circulaire ministérielle transmise aux préfets le 31 mars dernier indique les modalités d'application de cette loi.
"Dans le cas où une personne refuse de se prêter à un contrôle (...), les conséquences de ce refus devront lui être exposées et notamment la possibilité, si elle persiste, de la conduire dans des locaux de police ou de gendarmerie pour y procéder à une vérification d'identité. Il conviendra lors de cette explication, de faire preuve de persuasion, de façon à ne recourir à cette faculté qu'en dernier recours", précise la circulaire.
Une personne qui force une autre à dissimuler son visage "par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir" est par ailleurs passible d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. La peine sera doublée si la personne est mineure.
Selon le Conseil français du culte musulman (CFCM), le voile intégral "correspond à une lecture extrémiste, littéraliste du Coran, pas à une obligation religieuse".
Le texte s'applique précisément à la burqa ou niqab portée par certaines femmes musulmanes et qui ne laisse apparaître qu'une fente pour les yeux. Foulards, écharpes, lunettes et chapeaux sont acceptés, tant qu'ils n'empêchent pas d'identifier le visage.
Les femmes qui seront en infraction sont désormais passibles d'une amende de 150 euros. Elles pourront également être contraintes de subir un stage de citoyenneté.
Une circulaire ministérielle transmise aux préfets le 31 mars dernier indique les modalités d'application de cette loi.
"Dans le cas où une personne refuse de se prêter à un contrôle (...), les conséquences de ce refus devront lui être exposées et notamment la possibilité, si elle persiste, de la conduire dans des locaux de police ou de gendarmerie pour y procéder à une vérification d'identité. Il conviendra lors de cette explication, de faire preuve de persuasion, de façon à ne recourir à cette faculté qu'en dernier recours", précise la circulaire.
Une personne qui force une autre à dissimuler son visage "par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir" est par ailleurs passible d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. La peine sera doublée si la personne est mineure.
Selon le Conseil français du culte musulman (CFCM), le voile intégral "correspond à une lecture extrémiste, littéraliste du Coran, pas à une obligation religieuse".
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